M-35.1, r. 157 - Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

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11. Chaque catégorie de producteurs décrite à l’article 9 forme un comité de mise en marché et la Fédération en assure le bon fonctionnement.
Décision 3388, a. 11; Décision 4424, a. 1; Décision 5473, a. 1.